Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Le site PrestaVelo est exploité par l’entreprise suivante :

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées sur le site PrestaVelo par un consommateur ou, lorsque cela est applicable, par un client professionnel.

Les produits proposés comprennent notamment des vélos, vélos électriques, vélos tout terrain, vélos gravel, BMX, batteries, pièces détachées et accessoires destinés à la pratique du vélo.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits et informations disponibles

PrestaVelo s’efforce de présenter de manière précise les caractéristiques essentielles, les photographies, les dimensions, les compatibilités et les informations techniques des produits proposés.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’information. De légères différences de présentation, de couleur ou d’aspect peuvent exister entre les visuels affichés et le produit effectivement livré, notamment en fonction de l’écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, PrestaVelo informe le client dans les meilleurs délais et lui indique les solutions disponibles, notamment un remboursement lorsque la commande ne peut être exécutée.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits lorsqu’ils ne sont pas inclus.

Le montant total à payer est récapitulé avant la confirmation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il vérifie ensuite le contenu de sa commande, ses coordonnées de livraison ainsi que le montant total avant validation.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique lorsque la commande est enregistrée.

6. Moyens de paiement

PrestaVelo propose les moyens de paiement indiqués sur le site au moment de la commande, notamment :

7. Sécurisation des paiements

PrestaVelo met en œuvre les mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité des transactions effectuées sur son site.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés au moyen d’une solution de paiement sécurisée. PrestaVelo ne demande jamais au client de communiquer son code confidentiel de carte bancaire par téléphone ou par e-mail.

En cas de suspicion de fraude, de paiement non autorisé ou d’anomalie lors d’une transaction, PrestaVelo peut procéder aux vérifications nécessaires avant l’expédition de la commande.

8. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont également indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Lorsque la commande est expédiée avec un service de suivi, les informations de suivi sont communiquées au client par e-mail ou via son espace de commande, lorsque les données de suivi sont disponibles.

Le transporteur peut demander la présence du client ou mettre en œuvre les modalités de livraison prévues pour l’adresse indiquée.

9. Suivi de commande et de livraison

Après expédition, le client peut recevoir les informations nécessaires au suivi de son colis lorsque le transporteur propose un service de suivi.

Le numéro ou le lien de suivi, lorsqu’il est disponible, permet au client de consulter l’évolution de l’acheminement de sa commande.

En cas d’anomalie de suivi, de retard important, de colis indiqué comme livré mais non reçu ou de problème de livraison, le client peut contacter PrestaVelo à l’adresse : contact@prestavelo.com.

10. Retard ou absence de livraison

PrestaVelo s’engage à respecter le délai de livraison annoncé lors de la commande.

En cas de retard par rapport au délai convenu, le client peut contacter PrestaVelo afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande et demander sa livraison dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque cela est nécessaire.

Si la livraison n’intervient pas dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le client peut exercer les droits qui lui sont accordés par le Code de la consommation, notamment demander la résolution du contrat dans les conditions légales.

Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, PrestaVelo rembourse les sommes versées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

PrestaVelo demeure responsable de la bonne exécution de la commande et ne peut pas simplement renvoyer le client vers le transporteur lorsqu’un problème de livraison relève de sa responsabilité.

11. Réception de la commande

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit.

En cas de produit manifestement endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter PrestaVelo dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la réclamation.

Les éventuelles réserves ou observations formulées auprès du transporteur sont utiles pour documenter les dommages constatés lors de la livraison, sans limiter les droits légaux du consommateur.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai peut courir conformément aux règles légales à compter de la réception du dernier bien ou lot concerné.

Exercice du droit de rétractation

Le client doit informer PrestaVelo de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal de 14 jours.

La demande peut être adressée par e-mail à : contact@prestavelo.com.

Un formulaire de rétractation peut également être utilisé lorsqu’il est mis à disposition sur le site.

Retour du produit

Après avoir informé PrestaVelo de sa décision, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve de la dépréciation éventuellement résultant de manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Sauf lorsque la loi impose une prise en charge par PrestaVelo ou lorsque PrestaVelo accepte expressément de les prendre en charge, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Remboursement

En cas de rétractation valable, PrestaVelo rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux lorsque la réglementation l’impose, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit retourné, selon les conditions prévues par la réglementation.

13. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou situations expressément prévus par la loi.

Sont notamment susceptibles d’être concernés les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les autres catégories de biens ou services faisant l’objet d’une exclusion légale.

Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique à un produit, cette information est indiquée au client lorsque cela est requis.

14. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles applicables du Code de la consommation.

Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Pour les biens concernés, l’action en garantie légale de conformité peut être exercée dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande relative à une garantie doit être adressée à PrestaVelo avec les informations permettant d’identifier la commande et le produit concerné.

15. Responsabilité

PrestaVelo est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la loi.

PrestaVelo ne saurait être tenue responsable d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable lorsqu’il empêche ou retarde l’exécution de ses obligations.

Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être exactes. Les conséquences résultant d’une erreur dans les informations communiquées par le client, notamment concernant l’adresse de livraison, peuvent entraîner des délais ou frais supplémentaires lorsqu’ils sont effectivement occasionnés.

Les limitations de responsabilité prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives.

16. Utilisation des vélos et accessoires

Le client est responsable de l’utilisation des produits conformément à leur destination, à leur notice d’utilisation et aux recommandations du fabricant.

Pour les vélos électriques, batteries et équipements associés, le client doit respecter les consignes de sécurité, de charge, de stockage, d’entretien et d’utilisation communiquées avec le produit.

Toute modification technique non prévue par le fabricant peut affecter les performances, la sécurité ou la conformité du produit.

17. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site PrestaVelo, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, contenus éditoriaux et présentations, sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’ils sont protégés.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du site peut constituer une atteinte aux droits applicables.

18. Réclamations et service client

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le client peut contacter PrestaVelo :

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande, ses coordonnées et, lorsque cela est nécessaire, toute information ou photographie permettant d’identifier le problème rencontré.

19. Règlement amiable des litiges et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité PrestaVelo afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation préalable auprès de PrestaVelo et conformément aux conditions légales applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions requises, recourir au médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation FEVAD

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 Paris Cedex 8
France

E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com

Site internet : www.mediateurfevad.fr

La médiation de la consommation est un dispositif destiné à rechercher une solution amiable au litige dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

21. Modification des Conditions Générales de Vente

PrestaVelo peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

22. Contact

Pour toute demande relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter PrestaVelo :

PrestaVelo
2 Rue Albert Camus
33700 Mérignac
France

Téléphone : +33 6 44 66 05 57

E-mail : contact@prestavelo.com